Compte rendu du Conseil Municipal du 25/10/25

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL

DU 25 Octobre 2025 à 10h

Elus en exercice = 9

Elus présents ou représentés = 8 + 1 (quorum atteint)

Elus présents : DHUIME Ghislaine, COURTES Jean-François ; LUGAGNE Jean-Claude, , Patrick BLANC, CARLES Guy, GRONEMBERG Johanna, ALBERT Virginie, COURTES Bernard.

Elue absente excusée : DUALE Régine donne procuration à Ghislaine DHUIME

COURTES Jean François est déclaré secrétaire de séance.

Laurence Caballé, secrétaire de Mairie est présente.

Ordre du jour :

 Informations du Maire

Décisions :

Délbération Congrégation La Dalmerie

Délibération colombarium et fosse communale

Délibération huissier maison Ganivenq Paul

Délibération Autorisation permanente et générale pour les poursuites/ au recouvrement pour la Trésorerie.

Délibération pour contrat de 28h pour Laurence  Caballé secrétaire de Mairie.

Délibération de vacaance de poste d’Agent technique polyvalent de 25h.

Questions diverses :

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Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal par des informations, prévient les conseillers qu’un locataire de la Mairie a signalé que son cumulus ne fonctionnait plus et que compte tenu de son âge il fallait le changer et en profiter pour le déplacer. Toute l’assemblée acquiesce.

Que l’appartement Rue des Ecuries va bientôt se libérer et qu’il est recherché des locataires respectueux en tout point de leur voisinage et soucieux de maintenir le calme dans la rue.

La commande des paniers de Noel pour nos ainés a été passé, l’achat du cadeau de Noel par la Mairie aux enfants de Joncels qui fréquentent l’école de « Lunas - Joncels » a été fait, cette année 9 enfants sont concernés.

Comme chaque année, la commande de deux sapins de Noel un pour Joncels et un pour Joncelets va être passée.

Le Maire propose à l’assemblée de baptiser l’annexe du nom de son ancien Maire hélas disparu : Rémy Pailles, toute l’assemblée acquiesce. La décision est prise à l’unanimité de faire faire une plaque par le ferronnier qui a fait les plaques des noms de rues.

La demande pour la médaille à titre posthume suit son court, elle sera faite avant la fin du mois auprès de la Préfecture.

Les propriétaires du camping des Trois Granges sont venus se plaindre du manque de pression d’eau chez eux et soupçonnent une fuite sur le réseau. L’agent technique s’est rendu sur place aucune fuite, par contre un compteur très très petit inadapté à la distribution en eau d’une maison et d’accès impossible pour en changer. Les photos prises par l’agent technique en témoignent. Les photos sont présentées à l’assemblée qui acquiesce. Monsieur Vidal a été prié de se rendre sur place pour détecter la cause de ce manque de pression, il s’avère que quelque chose bouche l’entrée du compteur. Un devis est adressé à la Mairie pour le changer (la Mairie est en mesure de fournir le compteur). L’opération est acceptée par Tous.

Madame le Maire expose la demande faite par la Préfecture :  que le Conseil Municipal se positionne sur la demande de l’Etat d’abroger la congrégation de la Dalmerie. Des explications sur cette demande sont données à l’assemblée qui à l’unanimité refuse de voir disparaitre cette congrégation.

Est ensuite abordé le sujet de la maison située à l’entrée du village et qui devient dangereuse par son côté délabré, des photos prises permet à l’assemblée de constater son état. Le Maire fait part de la nécessité de faire constater son état par un huissier et de se rapprocher de la Préfecture pour la démarche à suivre afin de dégager la responsabilité de la Mairie. Le conseil à l’unanimité opte pour un contact en premier avec la Préfecture.

Délibérations :

-          Délibération de vacance de poste d’agent technique polyvalent de 25h afin d’attribuer un CDI de 25h à l’agent technique en poste. A l’unanimité l’assemblée se prononce pour cette attribution de CDI.

-          Délibération pour la congrégation de la Dalmerie. A l’unanimité l’assemblée opte pour le maintien de cette congrégation.

-          Délibération pour passer à 28h le contrat de travail de la secrétaire de Mairie qui a suivi des formations et qui dépasse allégrement les 26heures qui lui étaient dévolues.  A l’unanimité l’ensemble du conseil vote pour.

-          Délibération pour l’autorisation permanente et générale pour les poursuites par rapport au recouvrement. A l’unanimité le conseil vote pour.

-          Délibération pour la création d’un colombarium et d’une fosse communale.  Approuvé à l’unanimité.

-          Délibération pour constat d’huissier pour la maison située sur la parcelle AB 500. Unanimité pour.

Questions diverses :

Il est fait remonté une demande de miroir de visibilité à des points stratégiques du village. OK

Une demande de SMS pour tenir au courant la population des différentes manifestations est requise. 2 sont accordés. Rappel est fait qu’ils ont été mis en place pour signaler pollution eau, catastrophe, danger.

La séance est levée à midi.